Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site passerelle-serenite-finance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Passerelle Sérénité Finance
34 RUE DES CHENETEAUX, 21910 SAULON-LA-RUE
SASU
SIRET : 93950717400018
Numéro de TVA : FR03939507174

Directeur de la publication : Dominique Panechou
Contact : dominique.panechou.psf21@gmail.com – +33 6 34 60 38 84

Immatriculation ORIAS

En tant qu’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), la société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro [N° ORIAS].

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Hébergeur du site

INFOMANIAK
411 RUE DE PICARDIE 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT

Conception et réalisation du site

Développement web : Romain Larivaud – Atelier Pangram
Email : romain@atelier-pangram.fr
Site web : atelier-pangram.fr

Création graphique et design : Jean-Edouard Hoareau

2. Activité réglementée

Passerelle Sérénité Finance exerce l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) en application de l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier.

Capacité professionnelle et garanties

  • Capacité professionnelle : Attestée par l’inscription à l’ORIAS
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : [Nom de la compagnie d’assurance] – [Adresse] – Contrat n° [Numéro de contrat]
  • Garantie financière : [Nom de l’organisme] – [Adresse] – Montant : [Montant] €

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Passerelle Sérénité Finance ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Passerelle Sérénité Finance.

4. Protection des données personnelles

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Passerelle Sérénité Finance est responsable du traitement de vos données personnelles.

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Vos droits

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  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email de contact RGPD]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.

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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Dernière mise à jour : 8/01/2026

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